CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (TVA 20% pour les livres TVA 5.5%) et hors participation aux frais
d’emballage et d’envoi.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
www.taupegreen.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous
réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de www.taupegreen.com jusqu’au complet paiement de la
facture.
2. COMMENT COMMANDER
a) Sur Internet* : www.taupegreen.com
b) Par courrier postal : Votre bon de commande est alors accompagné d’un chèque en Euros du
montant exact de la commande à l’ordre de:
TAUP’GREEN
BP19
92201 NEUILLY SUR SEINE
3. SYSTEME ANTI-FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, www.taupegreen.com à mis en place les
mesures suivantes :
• Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction.
Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous
n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
• Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera
l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la
République du Tribunal de Nanterre). L’intégralité des données recueillies vous concernant
sera alors transmise au Parquet pour enquête.
• Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une
qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou
morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des
valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou
décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. »
4. VALIDATION
En validant la commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions
Générales de Vente. Les données enregistrées par www.taupegreen.com constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre www.taupegreen.com et l’Acheteur.
www.taupegreen.com confirme systématiquement la commande par email (si renseigné) ainsi que la
validité de votre paiement réalisé en ligne via notre solution sécurisée (CREDIT AGRICOLE).
5. DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email
ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours
fériés) pour demander l’annulation de sa commande en nous contactant Par E-mail Nous contacter
6. LIVRAISON
A réception de votre règlement le délai de livraison est d’environ 2 jours hors week-end et jours fériés
sous réserve que les articles soient disponibles en stock pour la France métropolitaine.
Les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de l’Acheteur, renseignée au cours du
processus de commande.
La participation aux frais de port s’entend TTC. Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient,
échappant à la volonté de www.taupegreen.com tels que force majeure, sinistre, grève, décision
administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant
l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou
d’extinction des obligations de www.taupegreen.com à son gré, sans indemnités au profit du client. En
tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou
annulation des commandes en cours.
Délais de livraison: Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas
les jours fériés ainsi que les week-ends. La livraison se fait par COLISSIMO.
ATTENTION: suite à un trop grand nombre de colis non livrés pour défaut d’information, dorénavant
pour tout retour d’un colis chez nous dû à une erreur de votre part lors de la saisie des coordonnées
ou dû à des informations incomplètes, à un nom absent de la boîte aux lettres, interphone… nous
vous facturerons un forfait de 10 euros pour les frais d’envoi d’une seconde livraison. Le renvoi d’un
colis non réclamé sera également facturé 10 euros.
7. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire sur le site Internet en mode sécurisé
(Solution de paiement sécurisé Crédit Agricole), soit par chèque bancaire uniquement en Euros, à
l’ordre de Monsieur DORMION.
Règlement par chèque :
La commande est prise en compte à réception du chèque. Elle ne peut être traitée avant réception de
celui-ci.
Seuls les chèques dont le compte est domicilié en France ou auprès d’une banque Française et établis
en Euros sont acceptés.
Règlement par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées par la solution de paiement « Paiement en ligne Crédit Agricole » sont:
Visa, Eurocard, Master Card.
8. SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation.
9. FACTURE
Une facture vous est délivrée à chaque expédition.
10. DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation : Le consommateur dispose d’un délai
de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de
l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L.
121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la
réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au
premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. L’acheteur peut, soit échanger le
produit, soit se faire rembourser dans un délai de 15 jours à réception de sa commande, uniquement
si l’article ne fonctionne pas.
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
• Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de
commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.
• Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur qui doit envoyer les produits à l’adresse
suivante :
TAUP’GREEN
BP19
92201 NEUILLY SUR SEINE
Si l’Acheteur souhaite être remboursé(e), il doit envoyer un email ou un courrier demandant le
remboursement. www.taupegreen.com créditera alors son compte bancaire du montant de l’avoir
dans les meilleurs délais. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en
soit le motif.
11. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00 (GMT+1) au 06 64 86 32 48. – Par email: Nous contacter
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites
www.taupegreen.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la
propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle (sauf autorisation préalable de www.taupegreen.com ).
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.taupegreen.com est strictement interdite.
13. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de www.taupegreen.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de
commander
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.taupegreen.com ne saurait être engagée en
cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. www.taupegreen.com ne saurait
être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
www.taupegreen.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de Nanterre – 92 (France) sont seuls compétents.
15. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l’acheteur
dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations sont disponibles en français,
espagnol et anglais. www.taupegreen.com s’engage à ne pas divulguer les informations
communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne
seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour
renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou Emails d’information ainsi
que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des
utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Pour
cela il suffit de nous en faire la demande par email ou par courrier en nous indiquant votre adresse
email, nom, prénom, adresse. EMAIL : Nous contacter